Décryptage du bonus-malus : calcul, fonctionnement et conséquences

Le bonus-malus écologique est un outil fiscal institué pour encourager les comportements responsables et qui modifie profondément les critères de sélection d’une voiture. Ce dispositif, basé sur les émissions de CO₂, récompense les modèles moins polluants tout en pénalisant ceux qui contribuent davantage au réchauffement climatique. Comment fonctionne-t-il réellement ? Voici tout ce qu’il faut savoir à son sujet.

Qu’est-ce que le bonus-malus écologique et pourquoi a-t-il été instauré ?

Créé en 2008 en France, le bonus-malus écologique vise à diminuer l’impact environnemental des véhicules en incitant les consommateurs à privilégier les modèles non polluants. Il repose sur une double logique : d’un côté, il favorise l’achat d’automobiles respectueuses de l’environnement et de l’autre, il dissuade l’acquisition de celles à fortes émissions de dioxyde de carbone. Il influence ainsi directement le marché et agit comme un levier pour atteindre les objectifs de transition énergétique.

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Les motivations derrière le système de bonus-malus sont multiples. La lutte contre le réchauffement climatique constitue l’un des piliers de cette initiative. Les véhicules thermiques, principaux responsables des rejets de gaz à effet de serre, nécessitent en effet un encadrement strict pour réduire leur répercussion. Cette mesure répond par ailleurs à une volonté de moderniser le parc automobile français en encourageant la transition vers des solutions électriques ou hybrides.

Comment est calculé le bonus écologique pour les véhicules neufs ?

Le calcul de ce bonus repose sur des critères précis liés aux performances environnementales de la voiture. Le montant de l’aide varie cependant en fonction de plusieurs facteurs. Pour les électriques, la somme attribuée dépend du coût d’acquisition et de ses émissions de CO₂. Les modèles les plus abordables bénéficient du montant maximal, tandis que les automobiles haut de gamme reçoivent une compensation limitée.

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Pour les hybrides, le bonus est conditionné par une autonomie minimale en mode électrique. Ce mécanisme s’adapte régulièrement aux évolutions technologiques et aux objectifs climatiques fixés par le gouvernement. Le dispositif s’étend parfois aux deux-roues électriques ou aux utilitaires légers, afin de favoriser une adoption massive de la mobilité verte. Pour en profiter, vous devez toutefois choisir un véhicule propre avec un taux de CO₂ de 0 g/km. Il doit également peser moins de 2,4 tonnes et son prix d’achat doit être inférieur ou égal à 47 000 euros.

Le fonctionnement du malus écologique : barèmes et seuils à connaître

Le malus écologique punit les acheteurs de véhicules qui produisent beaucoup de CO₂ en leur imposant une taxe additionnelle lors de l’immatriculation. Ce système vise à décourager l’acquisition de modèles polluants en rendant leur coût peu attractif. Pour l’année 2024, les automobiles qui émettent 150 g de CO₂/km subissent une pénalité initiale de 2 205 euros. Ces sommes augmentent progressivement : à 170 g/km, elle atteint 8 770 euros et au-delà de 193 g/km, elle dépasse les 55 023 euros.

Les seuils de déclenchement et les montants associés sont révisés chaque année pour renforcer la pression fiscale sur les voitures les moins performantes sur le plan écologique. Certaines exceptions existent toutefois. Les familles nombreuses bénéficient, par exemple, d’un abattement sous des conditions spécifiques. Les voitures adaptées aux personnes à mobilité réduite sont par ailleurs exonérées. Ces aménagements aident à atténuer l’impact du malus sur des situations particulières.