L’alcoolémie au volant : quelles sont les démarches à suivre avec votre assurance auto ?
La conduite sous l’emprise de l’alcool est l’une des infractions les plus récurrentes sur le sol français. Elle est sanctionnée par les assurances, qui peuvent prendre des mesures désastreuses pour l’assuré en cas de culpabilité de ce dernier. Quelles sont les démarches à suivre avec votre assurance dans ce cas ? Zoom sur l’assurance auto et l’alcoolémie.
Plan de l'article
Dans quel cas parler de l’alcoolémie au volant ?
L’alcoolémie au volant devient une infraction au Code de la route, lorsque l’alcool est présent à un taux élevé dans votre sang. Pour connaître ce dernier, il faut souffler dans un éthylotest, un appareil qui permet de mesurer le nombre de grammes d’alcool par litre de sang.
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Selon la loi, à partir de 0,5g, soit 0,25mg par litre d’air expiré, il est interdit de conduire un véhicule. Pour les conducteurs titulaires d’un permis probatoire et ceux en situation d’apprentissage, le seuil toléré est de 0,2g d’alcool par litre de sang, soit 0,1 mg par litre d’air expiré. L’alcoolémie au volant est une pratique sanctionnée aussi bien par les forces de l’ordre routier que par les assurances. L’assureur de eastassur.fr vous informe sur les démarches à suivre dans ce cas d’infraction.
Les sanctions possibles de l’assurance auto en cas d’alcoolémie au volant
Si un contrôle positif par les policiers vous expose à une amende de 135 euros et un retrait de 6 points sur votre permis de conduire, les sanctions de votre assureur peuvent s’appliquer de différentes manières.
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Lorsque vous êtes testé positif à un alcootest, votre assureur peut décider d’effectuer :
- Une augmentation du malus: vous risquez de payer plus cher vos prochaines assurances auto ;
- Une majoration de la prime d’assurance: elle peut être augmentée de 50 voire 400 % selon votre situation (plusieurs sinistres auto, suspension de permis de conduire, délit de fuite, etc) ;
- Un refus de la prise en charge des garanties complémentaires: il peut s’agir de la suspension de la garantie protection juridique, de la garantie dommages collision, de la garantie dommages tous accidents ou de la garantie individuelle de circulation ;
- La résilience du contrat d’assurance auto: c’est la sanction la plus grave en cas d’alcoolémie.
Discutez avec votre assurance pour savoir quoi faire, si vous vous retrouvez dans ce type d’infraction du Code de la route.
L’indemnisation de l’assurance auto en cas d’accident causé par la prise d’alcool au volant
Dans certains cas de figure, votre assureur peut prendre en charge votre indemnisation, même lorsque vous avez un accident en état d’ébriété. Si, bien qu’après avoir été testé positif à l’éthylotest, vous n’êtes pas responsable de l’accident, votre assurance peut effectuer une indemnisation auto. Il est donc indispensable que vous ne soyez, ni de loin, ni de près, responsable de l’accident pour prétendre à cette indemnisation.
Si par contre vous êtes responsable de l’accident, même un contrat d’assurance auto tous risques ne couvrira pas les dommages qui vous sont causés. Néanmoins, quelles que soient les circonstances, la garantie responsabilité civile qui implique l’indemnisation des passagers sera appliquée.
Par ailleurs, il est certain que les exclusions de garantie sont variables selon les assureurs. Toutefois, la conduite en état d’ébriété est une exclusion systématiquement indexée par le Code des assurances. Votre assureur a donc pleinement le droit de ne pas prendre en charge les pertes financières et dommages matériels qui vous sont provoqués.