Quel est le prix d’un cheval fiscal en France ?
Le prix du cheval fiscal est nécessaire pour faire le calcul du prix de la carte grise. Il est également indispensable pour l’estimation du coût de l’immatriculation d’un véhicule. Le prix du cheval fiscal est librement déterminé en début d’année par le Conseil régional. Il varie donc en fonction de chaque région de France. Découvrez dans cet article ce que c’est que le cheval fiscal et des exemples de prix selon quelques régions.
Plan de l'article
Le cheval fiscal : qu’est-ce que c’est ?
Encore appelé puissance fiscale, puissance administrative ou CV, le cheval fiscal est un terme souvent utilisé dans le domaine de l’automobile. Il est une unité de mesure du droit fiscal et permet de définir la puissance théorique du moteur d’un véhicule. Il permet aussi de classifier les véhicules selon leur puissance. Donc, plus le nombre de chevaux fiscaux est élevé, plus votre véhicule est puissant et plus le prix de votre carte grise sera élevé.
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Par ailleurs, le cheval fiscal est une unité de mesure qui sert de base pour la détermination de la valeur fiscale d’un véhicule. En effet, il est utilisé par l’État pour calculer les taxes fiscales, déterminer le prix de la carte grise ainsi que le coût total de l’immatriculation du véhicule. La valeur du cheval fiscal est également utilisée par les compagnies d’assurances, pour déterminer les primes d’assurances auto.
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Quelques exemples de prix du cheval fiscal en fonction de la région
Malgré l’intérêt général du cheval fiscal, en France sa valeur diffère d’une région à une autre. En effet, le prix du cheval fiscal est déterminé de façon libre par chaque Conseil de région et ceci en début de chaque nouvelle année. Ce prix qui se situe entre 27 et 51 euros environ varie énormément en fonction de chaque région. Ainsi sur l’ensemble du territoire, le prix du cheval fiscal de deux véhicules de puissances identiques peut être différent.
Grand Est et Pays De Loire
Le prix du cheval fiscal dans le Grand Est est de 48 euros environ. Les taux d’exonération varient entre 100% et 50% respectivement pour les véhicules propres et ceux dits propres. Ce tarif est également le même que dans la région du Pays De Loire. Mais le taux d’exonération est de 100% pour les deux types de véhicules.
Nouvelle-Aquitaine et Guadeloupe
Le prix du cheval fiscal dans cette zone est de 41 euros environ avec une exonération de 100% pour les véhicules propres et ceux dits propres. Le même tarif est appliqué en Guadeloupe, mais avec des taux d’exonération différents : 100% pour les véhicules propres et 0% pour les véhicules dits propres.
Auvergne-Rhône-Alpes
Le prix du cheval fiscal appliqué est de 43 euros environ avec une exonération de 100% pour les véhicules propres et les véhicules dits propres.
Normandie
La Normandie applique un tarif de 35 euros environ pour le prix du cheval fiscal. Son taux d’exonération est de 100% pour les véhicules propres et les véhicules dits propres.
Bourgogne-Franche-Comté
Cette zone applique un tarif plus élevé de 51 euros environ pour le prix du cheval fiscal. Toutefois, le taux d’exonération est de 100% pour les véhicules propres et ceux dits propres.
Réunion et Martinique
C’est le même tarif de 51 euros qui est appliqué dans les régions de la Réunion et de la Martinique. Cependant, les taux d’exonération diffèrent dans ces zones. Ce taux d’exonération est de 100% pour les véhicules propres et de 0% pour les véhicules dits propres.
Bretagne
Dans la région de la Bretagne, le prix du cheval fiscal est de 51,35 euros environ. Le taux d’exonération est de 100 % pour les véhicules propres et de 50 % pour les véhicules dits propres.
Centre – Val De Loire
Le prix du cheval fiscal dans le Centre – Val De Loire est de 49,80 euros environ. Son taux d’exonération est de 100% pour les véhicules propres et de 50% pour les véhicules dits propres.
Corse
C’est la zone qui applique le tarif de cheval fiscal le plus bas. Ce prix est de 27 euros environ avec un taux d’exonération de 100% pour les deux types de véhicules.
Les critères pris en compte pour déterminer le prix d’un cheval fiscal
Pour déterminer le prix d’un cheval fiscal en France, plusieurs critères sont pris en compte. Il faut considérer la région dans laquelle le véhicule est immatriculé. Comme nous l’avons vu précédemment, chaque conseil régional a la liberté de fixer son propre tarif pour le cheval fiscal.
Un autre critère important est la puissance fiscale du véhicule. La puissance fiscale correspond à une estimation de la puissance réelle du moteur et prend en compte différents éléments tels que la cylindrée et les éventuels dispositifs spécifiques (turbocompresseur, suralimentation). Plus cette puissance est élevée, plus le montant du cheval fiscal sera conséquent.
Certains types de véhicules bénéficient d’exonérations ou de réductions sur le prix du cheval fiscal. C’est notamment le cas des voitures propres ou écologiques qui respectent des normes environnementales strictes.
Les conséquences du prix du cheval fiscal sur les propriétaires de véhicules
Le prix du cheval fiscal en France a des conséquences directement perceptibles pour les propriétaires de véhicules. Effectivement, plus le tarif est élevé, plus cela représente une charge financière importante pour ces derniers.
Un coût élevé du cheval fiscal peut dissuader certaines personnes d’acquérir un véhicule neuf ou d’en changer régulièrement. Cela peut ainsi avoir un impact sur l’économie automobile en réduisant les volumes de ventes.
Les automobilistes dont la puissance fiscale de leur véhicule est élevée doivent s’acquitter d’une somme non négligeable chaque année lors du renouvellement de leur carte grise. Cette dépense supplémentaire peut peser lourdement sur le budget des ménages et limiter leur capacité à investir dans d’autres domaines.
