Quels sont les documents nécessaires pour la cession de son véhicule ?
Lorsque vous décidez de vendre votre véhicule, il faut s’assurer que toutes les démarches administratives sont correctement suivies pour éviter tout désagrément. Pour pouvoir transmettre la propriété d’un véhicule à son nouvel acheteur, plusieurs documents doivent être fournis. Au cours de cet article, nous allons lister les documents essentiels dont vous aurez besoin pour mener à bien la cession de votre véhicule en toute légalité.
Plan de l'article
Le certificat de cession (Cerfa 15776)
Le certificat de cession est un document officiel qui atteste de la vente du véhicule. Il doit être rempli en deux exemplaires, un pour le vendeur (vous) et un pour l’acheteur. Ce document doit contenir les détails sur la transaction.
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Dans ce document, on doit trouver les coordonnées du vendeur et de l’acheteur, la description du véhicule (marque, modèle, numéro de série, etc.), le prix de vente, la date de la transaction ainsi que la signature des deux parties. Le certificat de cession peut être téléchargé en ligne (Cerfa 15776*01) et doit être daté et signé par le vendeur et l’acheteur.
La carte grise (certificat d’immatriculation)
La carte grise, véritable carte d’identité du véhicule, est un document officiel qui prouve la propriété de celui-ci. Lors de la cession, vous devrez remettre la carte grise à l’acheteur. Assurez-vous de la dater, de la signer et d’y apposer la mention “Vendu le” suivi de la date de la transaction.
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Cette mention est essentielle pour éviter tout litige ultérieur en cas d’infraction ou d’accident impliquant le véhicule après la vente. En effet, le nouveau propriétaire peut l’utiliser pendant les 30 jours suivant la vente avant de devoir le remplacer.
Il est important d’informer l’acquéreur du véhicule de cette échéance. Ce dernier doit commander une nouvelle carte grise à son nom avant les 30 jours. Pour ce faire, il peut obtenir une carte grise en ligne pour accélérer le processus. Ce processus est en effet plus simple et plus rapide.
Le certificat de non-gage
Le vendeur doit aussi fournir un certificat de non-gage. Il s’agit d’un document qui atteste que le véhicule ne fait l’objet d’aucun gage ou opposition au transfert de propriété. Il garantit que le véhicule est libre de tout litige ou dette et sera exigé pendant les démarches en ligne pour une carte grise.
Pour obtenir un certificat de non-gage, la démarche est très simple. Ce document peut être obtenu en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou à la préfecture. Un certificat de non-gage doit être daté de moins de 15 jours à la date de la cession.
Le certificat de situation administrative (ou certificat de non-opposition)
Tout comme le certificat de non-gage, le certificat de situation administrative est un document qui indique que le véhicule n’a pas fait l’objet d’une opposition à la cession émise par les autorités. C’est souvent le cas si le véhicule est concerné par des amendes impayées. On peut en tout cas obtenir ce document en ligne sur le site de l’ANTS.
Le contrôle technique
Si le véhicule a plus de 4 ans, il doit avoir passé un contrôle technique de moins de 6 mois au moment de la cession. Le contrôle technique doit être fourni à l’acheteur lors de la transaction. Il est essentiel pour garantir la sécurité du véhicule et pour que l’acheteur puisse procéder à l’immatriculation du véhicule à son nom.
Le mandat de vente
Si la carte grise n’est pas au nom du vendeur, il doit fournir un mandat de vente. Le mandat de vente est en effet un document qui permet à un tiers de vendre un véhicule qui n’est pas à son nom. Si vous souhaitez faire appel à un professionnel pour gérer la transaction par exemple, un mandat de vente signé est nécessaire.
Le certificat de changement de titulaire
Enfin, après la cession, le vendeur doit remplir et envoyer à l’ANTS le certificat de changement de titulaire (Cerfa 13750). C’est ce document qui servira à mettre à jour du certificat d’immatriculation pour transférer la propriété du véhicule à l’acheteur.
