Qui doit signer le certificat de cession d’un véhicule ?

Vous envisagez d’acheter un véhicule d’occasion auprès d’un particulier ou de vendre le vôtre ? Alors, il vous faut un « certificat de cession d’un véhicule », qui fait office de contrat entre le vendeur et l’acheteur. Qu’est ce que c’est ? Comment le remplir ? Qui doit signer le certificat de cession d’un véhicule ? Voici toutes les réponses.

 Certificat de cession d’un véhicule : de quoi s’agit-il ?

Il s’agit d’un document administratif indispensable quand on souhaite acheter ou vendre un véhicule d’occasion. En effet, il est considéré comme le contrat de vente entre l’acheteur et le vendeur. Les deux parties doivent être mentionnées dans le certificat. Le document concerne l’achat ou la vente de tous les types de véhicules : voiture, scooter, moto, quad…

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Le certificat de cession fait partie des documents obligatoires pour acheter ou vendre un véhicule d’occasion, outre le certificat de non-gage ou la situation administrative, le certificat d’immatriculation et le procès-verbal de contrôle technique. Vous pouvez obtenir votre certificat de non gage sur auto-portail.com.

Comment remplir le certificat de cession d’un véhicule ?

Tout d’abord, il appartient au vendeur ou ancien propriétaire de se procurer le formulaire en le téléchargeant sur un site officiel. Il s’agit du formulaire Cerfa n° 15776*02. Le vendeur et l’acheteur sont tenus de le remplir convenablement. Cela se fait en quelques minutes seulement. Le document à remplir se subdivise en trois parties :

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• Les informations sur le véhicule ;
• Les informations personnelles de l’ancien propriétaire (vendeur) ;
• Les informations personnelles de l’acheteur.

Il est possible de remplir le certificat de cession d’un véhicule en ligne. Pour procéder, il suffit de se munir de la carte grise et de la carte d’identité et de se rendre sur le site de l’ANTS.

Que vous choisissiez de remplir le certificat de cession manuellement ou en ligne, notez qu’il doit être en deux exemplaires. Le premier est pour le vendeur et le second est pour le nouveau propriétaire. Quels sont les documents indispensables pour acheter une voiture neuve ? Le site Salon PTS vous en dit plus.

Qui doit signer le certificat de cession d’un véhicule ?

Les deux exemplaires de certificat de cession d’un véhicule sont remplis correctement ? Alors, ils doivent être signés par l’acheteur et le vendeur. Cela reste valable, même si le véhicule est offert gratuitement. Dans le cas où les acquéreurs sont nombreux (co-titulaires), ils doivent tous signer sur le certificat de cession d’un véhicule.

À quoi sert le certificat de cession d’un véhicule ?

Le certificat de cession d’un véhicule est un document obligatoire qui doit être transmis aux autorités administratives compétentes en cas de vente d’un véhicule ou de cession à titre gratuit. Il est aussi obligatoire en cas de cession pour destruction.

Pour les deux parties, le certificat de cession est d’une grande utilité :

• Pour le vendeur: il lui permet de décliner sa responsabilité dans le cas où le véhicule est impliqué aux éventuels incidents qui surviennent après la signature du certificat de cession ;
• Pour l’acheter: le document prouve qu’il est le nouveau propriétaire. Le nouveau propriétaire en a besoin pour réaliser sa demande d’un nouveau certificat d’immatriculation (ex carte grise).